1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de IVIGI par Royal Stones SA, Chemin de l’Union 6, 1805 Jongny (Suisse), s’appliquent à l’acquisition de l’ensemble des articles fabriqués à la main et référencés sous la marque IVIGI®, proposés à la vente en ligne sur www.ivigi.com (ci-après désigné Online-Shop). Les éventuelles Conditions générales de vente du cocontractant ne s’appliquent pas.
Royal Stones SA est en droit de modifier à tout moment les CGV. La version acceptée par l’acheteur au moment de la commande fait systématiquement foi. Pour toute transaction en ligne, l’acceptation des CGV est exigée séparément et leur confère une valeur contractuelle.
2. Achat en ligne
Toute conclusion d’un contrat de vente présuppose que l’adresse de livraison se trouve en Suisse ou dans un État membre de l’Union Européenne. Toute commande effectuée par un mineur ou par une personne sous tutelle/curatelle nécessite impérativement l’accord préalable de son représentant légal.
La présentation des produits sur l’Online-Shop n’a aucune valeur contractuelle ; il s’agit d’un catalogue en ligne sans engagement qui invite la clientèle à commander un produit ou un service. Les rendus 3D visibles lors de la commande sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La commande effectuée sur l’Online-Shop constitue une offre d’achat. Une confirmation de commande est automatiquement envoyée au client à réception de sa commande. Cette confirmation n’implique pas l’acceptation de l’offre d’achat mais atteste uniquement de la bonne réception de la commande. Une fois la commande confirmée, celle-ci ne peut plus être modifiée, et l’acheteur est contractuellement lié.
Un contrat d’achat est conclu lorsque l’Online-Shop accepte l’offre d’achat, que le paiement intégral est reçu, et que le produit commandé est expédié ou prêt à être retiré.
Royal Stones SA se réserve le droit de refuser une commande, sans avoir à fournir de motif. Dans ce cas, le client sera informé, et tout paiement déjà effectué sera remboursé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les frais de livraison, variables selon le pays de destination, sont mentionnés et facturés séparément. Royal Stones SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui publié au moment de la commande.
4. Conditions de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express) ou sur facture, sous réserve d’acceptation par Royal Stones SA.
Royal Stones SA est en droit de vérifier la solvabilité des clients et peut transmettre des informations aux tiers à cet effet. Certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires pour le client.
5. Commandes spéciales et personnalisées
Les meubles IVIGI sont fabriqués à la main, souvent selon des spécifications uniques. Les produits personnalisés, comme ceux gravés à la demande, ne peuvent pas être retournés ni remboursés. Un acompte correspondant à au moins 50% du prix d’achat peut être exigé pour déclencher la production. Les commandes personnalisées ne peuvent pas être annulées après confirmation.
6. Livraison
Les articles sont livrés via le transporteur partenaire de Royal Stones SA, en fonction du pays de destination. Les délais de livraison indiqués sur l’Online-Shop sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Royal Stones SA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
7. Garantie et droit de rétractation
7.1 Garantie
Royal Stones SA offre une garantie de deux ans sur les produits IVIGI contre les défauts de fabrication ou de matériaux, à compter de la réception de la marchandise. Les défauts évidents doivent être signalés dans les 15 jours suivant la livraison. Les dommages dus à l’usure normale, au vieillissement ou à une utilisation inappropriée sont exclus de la garantie.
Dans le cadre de cette garantie, Royal Stones SA s’engage à réparer gratuitement tout défaut couvert ou, si elle l’estime préférable, à remplacer la marchandise par un produit présentant des qualités similaires. Si aucune de ces options n’est possible, un remboursement pourra être envisagé.
Les frais de transport pour le retour de la marchandise défectueuse sont à la charge du client, sauf accord contraire préalable. La garantie ne couvre pas les frais liés à des modifications, transformations ou interventions réalisées par l’acheteur ou un tiers sans autorisation de Royal Stones SA.
7.2 Retours
Les articles standards non personnalisés, à l’état neuf et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au retour.
8. Mode de livraison de la marchandise
8.1 Envoi de colis
Les articles sont expédiés à toute adresse en Suisse ou dans l’Union Européenne via le transporteur partenaire. Les frais d’envoi sont calculés selon les tarifs en vigueur et varient selon la destination et la taille des articles.
Royal Stones SA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
8.2 Retrait au point de retrait
Les articles commandés peuvent être retirés au point de retrait convenu. Si les articles ne sont pas retirés dans les délais prévus, des frais de stockage peuvent être facturés. Après un délai de 12 mois, les articles non retirés pourront être éliminés sans compensation.
9. Responsabilité
Royal Stones SA décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits. Les articles sont destinés à un usage privé, et toute utilisation commerciale est exclue de la responsabilité de la société.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées de manière confidentielle et peuvent être utilisées à des fins de marketing ou partagées avec des partenaires pour la gestion des commandes.
11. Droit applicable et for juridique
Tout contrat conclu dans le cadre des présentes CGV est régi par le droit suisse. Le for juridique est situé au siège de Royal Stones SA, à 1805 Jongny, Suisse.